Avis 70.787 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d'épidémie ou de pandémie
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 70.819 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 70.816 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni modifiant l’arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l’ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention
Sport et autres — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune