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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée «Presto 30 » ,loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 2, K, et 25, §§ 1er et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'avant-projet de décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant les articles 3 et 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en ce qui concerne le stockage géologique de dioxyde de carbone
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant des mesures diverses relatives à l'amélioration du recouvrement des peines patrimoniales et les frais de justice en matière pénale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution des articles 189, alinéa 2 et 194 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal