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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, et Annexes l'arrêté du et B, faits à Genève le 3 novembre 1989
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règles de contrôle interne des sociétés immobilières de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique du 22 mai 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisation du comité consultatif du commerce extérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant projet de règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire régional
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de développement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale forme et modalités de consultation de l'inventaire des sites d'activité économique inexploités ou abandonnés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale