Avis 66.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, déposée par M. Matagne, Mmes Goffinet, Vandorpe, M. Desquesnes, Mme Schyns et M. Bastin (Doc. Parl., Parl. wall., 2019-2020, n°65/1)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne