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Amendement à une proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la protection du payeur en cas d'opérations de paiement non autorisées résultant de phishing (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1592/002))
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant plusieurs articles du Livre VII du Code de droit économique en vue de mieux protéger le payeur contre certaines formes de fraude (déposée par M. Vincent Van Quickenborne) (Doc.parl.Chambre 2024/2025 n° 56-0542/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la protection du payeur en cas d’opérations de paiement non autorisées résultant de phishing (déposée par M. Jeroen Soete) (Doc.parl.Chambre 2025/2026 n° 56-1592/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Ordonnance modifiant certaines dispositions du Code bruxellois de l’aménagement du territoire et instaurant la «déclaration libératoire unique urbanistique», déposée par MM. Sadik KÖKSAL (FR), Stijn BEX (NL), Mmes Isabelle EMMERY (FR), Imane BELGUENANI (NL), MM. Alain DENEEF (FR), Pascal SMET (NL), Benjamin DALLE (NL) et Mme Loubna AZGHOUD (FR) (Par. Parl., Parl. Rég.Brux.- Cap., 2025-2026, n° A-307/1)
Aménagement du territoire — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 19 juni 2026 over het stelsel van loopbaankrediet
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 14 février 2026 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans l’accès précoce et l’accès rapide aux médicaments
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20°bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel abrogeant le chapitre II de l’arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de création d’entreprises, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Loi modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin d’inclure le travail indépendant et statutaire dans le calcul du passé professionnel suffisant permettant aux plus de 55 ans d’échapper à l’exclusion du chômage (déposée par Mme Sophie Thémont et consorts) (Doc.parl.Chambre 2025/2026 n° 56-1615/001)
Emploi — Proposition de loi