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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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190 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de gasoil de chauffage
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de regeling van het attest van toezicht voor zelfstandige opvangvoorzieningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de regeling van de melding aan Kind en Gezin van opvang op bestendige wijze
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de voorwaarden inzake financiële ondersteuning van zelfstandige opvangvoorzieningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant la législation fiscale relative à la majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé par certains centres de coordination
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal