Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.672 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgische Rundfunk - und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone)
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgische Rundfunk - und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone)
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les indemnités des frais de parcours, de voyage et de séjour ainsi que le règlement relatif aux prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les indemnités des frais de parcours, de voyage et de séjour ainsi que le règlement relatif aux prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord et aux protocoles suivants :1) Accord de Coopération en matière d'Astrophysique (Santa Cruz de La Palma, le 26 mai 1979) ;2) Protocole d'Amendement à l'Accord de Coopération en matière d'Astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988)3) Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique en Espagne (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979)4) Protocole d'Amendement du Protocole de Coopération en matière d'Astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988)5) Addendum au Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande Du Nord et du Royaume de Suède (Madrid, le 8 avril 1983)6) Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande Du Nord, du Royaume de Suède et le République Fédérale d'Allemagne (Madrid, le 18 avril 1988)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord et aux protocoles suivants :1) Accord de Coopération en matière d'Astrophysique (Santa Cruz de La Palma, le 26 mai 1979) ;2) Protocole d'Amendement à l'Accord de Coopération en matière d'Astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988)3) Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique en Espagne (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979)4) Protocole d'Amendement du Protocole de Coopération en matière d'Astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988)5) Addendum au Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande Du Nord et du Royaume de Suède (Madrid, le 8 avril 1983)6) Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande Du Nord, du Royaume de Suède et le République Fédérale d'Allemagne (Madrid, le 18 avril 1988)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone