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Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Quito le 18 décembre 1996
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Emirats arabes unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et au Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du...relatif au transport de choses par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transport de choses par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au code de bonne conduite pour l'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
Projet d'arrêté royal