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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des - 22 juin 1993 - 8 novembre 1995 - 12 mars 1997 - 11 avril 1999
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 175² et 176² du Code des taxes assimilées au timbre relativement au transport
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la transmission d'informations par les communes, à la Sûreté de l'Etat, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 17 mars 1978
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 15, §1er, alinéa 2 de l'arrêté royal n°72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données médicales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal