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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel déterminant le modèle du certificat et de la demande de certificat visés à l'article 16ter, § 3 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation et de la demande d'attestation établies en application de l'article 50ter de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 23ter, § 10 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la reprise des obligations de pension de la "gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article ... de la loi portant des dispositions diverses, abrogeant l'article 85 de la loi du 21 mai 1991 portant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les fréquences des contrôles officiels nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, §16bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal