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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant organisation du secteur public du crédit et hormanisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit
Avant-projet de loi
Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général
Avant-projet de loi
Loi cadre relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - AmendementsDoc. 609/12 - 95/96 par MM Van den Abeelen et Van Aperen : n° 211
Amendement à un projet de loi
Loi cadre visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne - Amendement de M. Borginon - Doc. 608/12 - 95/96
Amendement à un projet de loi
Loiprogramme relative à diverses dispositions fiscales et non fiscales, Doc. n° 1366/1
Amendement à un projet de loi
Loi portant organisation du secteur public du crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit
Avant-projet de loi