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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.672 résultats

    • Avis

    Avis 19.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-1989
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant art. 7 l'arrêté royal du 12 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-1989
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant art. 7 l'arrêté royal du 12 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 16.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap tot vaststelling van de uitvoeringsbepalingen van het decreet over der erkenning en de subsidiëring van creatieve ateliers

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 17.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructur

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 18.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret créant un Fonds pour l'Enfance, visant la reprise de certains membres du personnel de l'Oeuvre Nationale de l'Enfance et portant réglementation de l'hébergement d'enfants de moins de sept ans

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 18.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret et d'arrêté de exécution relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des séjours et des études de perfectionnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique dans le pays et à l'étranger

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 20.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone