Avis 28.033 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-1998
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 28.034 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-1998
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions
Projet d'arrêté royal
-
Avis 28.447 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-1998
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 16bis de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 28.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-1998
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation du classement hièrarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires
Projet d'arrêté royal
-
Avis 28.446 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-1998
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation et modification de divers arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Avant-projet de loi
-
Avis 28.032 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-1998
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+
Projet d'arrêté royal
-
Avis 28.337 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-1998
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1998
Projet d'arrêté royal
-
Avis 28.025 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 28.207 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 28.023 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale