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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions, qui sans être agréées comme maisons de repos, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l'art. 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours et l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Loi création de l'Organisme "Coopération Technique Belge"
Avant-projet de loi
Loi création de l'organisme "Coopération Technique Belge"
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1985 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions au règlement général sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal etablissant certaines dispositions complémentaires interprétant les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV), Appendice l'arrêté du à la Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM), Appendice B à la même Convention, en cas de séparation de la gestion de l'infrastructure ferroviaire et de l'exploitation des services de transport des entreprises ferroviaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les délais et principes applicables aux négociations commerciales menées en vue de conclure des accords d'interconnexion
Projet d'arrêté royal