Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification R78 du 10 novembre 1967 concernant l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et de la commission médicale
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le livre II de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aerienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exéc. l'arrêté royal du 4 avril 1995, art. 16 portant création du Bureau-conseil en organisant et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention pour satisfaire aux exigences de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (APDIC) annexe à l'accord instituant l'Organisation mondiale du Commerce
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal