Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant les intitulés de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 9 août 1963 institutant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1971 portant mesures d'exécution des dispositions de l'art. 34 la loi du 22 février 1971 modif. la loi du 16 juin 1960 et du 17 juillet 1963, relatives à la sécurité sociale d'outre-mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du ... modif. l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le champ d'application de R34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les établissements scientifiques fédéraux, conformément à l'article 6bis, § 2, 4°, de Loi spéciale 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi du 16 juillet 1993
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 34quater et 101 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal