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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4.905 résultats

    • Avis

    Avis 50.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 déterminant les modèles-types de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif à une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ière et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mars 2011 relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon