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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes, laboratoire ou organismes en matière de rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations " Boulette de Nivelles " ou " Bètchéye ", " Boulette de Beaumont " ou " Cassette de Beaumont ", " Boulette de Surice ", " Boulette de Romedenne ", " Boulette de Falaën ", " Boulette de Namur " ou " Crau Stofé " et " Boulette de Huy " en qualité d'indications géographiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon