Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.672 résultats
Décret du Conseil de la Communauté germanophone portant octroi de primes en vue de promouvoir l'aménagement, la modernisation et l'agrandissement de terrains de camping
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret abrogeant certains articles de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radio et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord Benelux sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriables, conclu à Bruxelles le 12 septembre 1986
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif aux fonds budgétaires, pris en application des dispositions de la loi du 28 juin 1989 concernant la suppression et la réorganisation de fonds budgétaires
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de urenbank in het onderwijs voor sociale promotie
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot toekenning van een hogere weddeschaal aan het personeel dat tijdelijk een ander ambt bekleedt dan het ambt waarin het definitief is benoemd
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende goedkeuring van de overeenkomst van 22 februari 1991 tot inrichting van een personenvennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Europäisches Tourismusinstitut an der Universität Trier GmbH" (Europees Instituut voor Toerisme bij de Universiteit van Trier)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone