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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4.905 résultats

    • Avis

    Avis 48.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2010
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 48.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2010
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 48.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la limitation des éco-bonus sur les véhicules des personnes physiques, aux véhicules dont la valeur ne dépasse pas un certain montant

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique, fait le..

    Avant-projet de décret de la Région wallonne