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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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373 résultats
Arrêté royal réglant l'instauration d'un Conseil de Direction pour la Régie des Transports maritimes en liquidation
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les prestations qui peuvent être facturées par de l'Institut National de Criminalité et de Criminologie, service de l'Etat à gestion séparée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat betreft de rechtspositie van de directeur-generaal met de functie IT-manager
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus conformément à la directive n° 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering het decreet van 19 december 1997 betreffende het Algemeen Welzijnswerk
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-national
Avant-projet de loi