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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 mai 1999 modifiant les articles 318 à 323 de la nouvelle loi communale, relatifs à la consultation populaire communale
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des nations de football en l'an 2000, signé à Bergen op Zoom le 26 avril 1999
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les dispositions particulières relatives à la procédure d'organisation d'une consultation populaire communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant un pouvoir législatif fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du président d'un de ces groupes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 14 mars 1996 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition
Avant-projet de décret de la Communauté française