Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
762 résultats
Arrêté du Gouvernement établissant la liste des biens affectés à l'activité de l'entreprise régionale de production et d'adduction d'eau et transférés à la Société publique de gestion de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région Wallonne en ce qui concerne les matières relevant du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant simplification de la carrière [administrative] de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het verdrag van Nice houdende wijziging van het verdrag betreffende de Europese Unie, de verdragen tot oprichting van de Europese Gemeenschappen en sommige bijhorende akten, met de protocollen slotakte, ondertekend in Nice op 26 februari 2001
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture d'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het stambesluit VOI van 30 juni 2000, inzake de reis- en maaltijdvergoeding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 10 februari 1993 tot uitvoering van artikel 35octies § 5 van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering