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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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340 résultats
Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d"exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du titre II, chapitre Ier, de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un bonus de pension
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant un règlement portant octroi d'une subvention de projet en vue de la promotion de la sécurité lors des matches de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, §2, de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement à la loi-programme: Chapitre -Modification de la loi sur les armes
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des armes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het ICT-infrastructuurprogramma voor de informatisering van het onderwijs voor het schooljaar 2006-2007
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering