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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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115 résultats

    • Avis

    Avis 20.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-1990
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 19.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-1990
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende regeling van de overname van een personeelslid van de Samenwerkende Vennootschap Intercommunale Maatschappij voor Openbare Gezondheid in het Gewest Kortrijk door de Waterzuiveringsmaatschappij van het Kustbekken

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 20.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-1990
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel temporaire prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-1990
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommés à titre définitif prévu à l'article 77 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-1990
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaire prévu à l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française