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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels d’observation et d’orientation
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l’article 144 du décret du … 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l’organisation d’un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de chœurs à l’Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l’enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé « O.N.E »
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au cadre de Gouvernance de la politique du numérique et de l’informatique en Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 janvier 2004 instaurant la réalisation d’un rapport sur l’application des principes de la Convention internationale des droits de l’enfant
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française