Avis 35.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-06-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Avis
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Avis 35.499 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté organisant le transfert du patrimoine des sociétés de logement du secteur acquisitif aux sociétés de logement du secteur locatif
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 35.566 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, et annexe, faits à Bruxelles, le 9 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.500 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour pour personnes âgées, des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 35.528 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du Comité "Energie"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 35.565 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale et la République Démocratique du Congo, et annexe, faits à Bruxelles, le 9 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.564 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 35.388 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 35.563 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 35.433 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus
Avant-projet de décret de la Région wallonne