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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4.905 résultats

    • Avis

    Avis 34.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 33.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MW visées aux rubriques 40.10.01.03.02 et 40.10.01.03.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visées aux rubriques 40.30.01.02 et 40.30.01.03

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux procédures administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure aux centres de formation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon