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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement pour secouristes-ambulanciers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant d'une part pour l'année 1998 les frais imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et déterminant d'autre part pour les années 1998 et 1999 les frais imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, liés à l'introduction et à l'utilisation de la carte d'identité sociale.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 1997 houdende de voorwaarden waaraan privaatrechtelijke kredietinstellingen moeten voldoen om sociale leningen met gewestwaarborg toe te staan voor het bouwen, kopen of verbouwen van sociale woningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet betreffende het onderwijs X - amendement
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités du système d'élections kinésithérapeutiques
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende machtiging aan de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij om over te gaan tot de oprichting van of deel te nemen in een of meer vennootschappen voor belegging in schuldvorderingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering