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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations régionales de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. Michel MOOCK et Alain BULTOT (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté royal
Amendementen op het ontwerp van decreet betreffende participatie op school en de Vlaamse Onderwijsraad (Parl. St. Vl. Parl. 2003-2004, nr. 1955/1) ingediend door de heren Luc Martens, Gilbert Vanleenhove en Jos De Meyer, mevrouw Veerle Heeren en mevrouw Mieke Van Hecke
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi spéciale de modification de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Avant-projet de loi spéciale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van het statuut van de provinciegouverneurs en de adjunct van de gouverneur van de provincie Vlaams-Brabant
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi visant à modifier la date d'entrée en vigueur de la déclaration immédiate de l'emploi dans certains secteurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés
Projet d'arrêté royal