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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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108 résultats

    • Avis

    Avis 44.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2008
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2006/139/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de nomination du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2008
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté de transposition de la directive 2006/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses r(sulfonates de perfluorooctane

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2008
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins de solidarité internationale en vertu de l'article 38, §5 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2008
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2008
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance visant à modifier l'article 38bis de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et de la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale