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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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72 résultats

    • Avis

    Avis 55.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 6 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 6 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone