Avis 29.559 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-11-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi spéciale modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 29.401 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-11-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les types de prise en charge des mineurs confiés au groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse de la Communauté française, leurs missions et leurs moyens
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 29.399 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-11-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du travail dans les institutions publiques de protection de la jeunesse de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 29.604 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 29.619 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à la création d'un Office de l'emploi de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 29.586 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni fixant les règles de gestion de l'Observatoire de la santé de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
-
Avis 29.418 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-11-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 99/1048 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté du Collège du 22 décembre 1994 déterminant le mode de subventionnement applicable aux instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées, tel que modifié
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 29.419 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-11-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 99/262 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 28.347 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'assurance contre les catastrophes naturelles
Avant-projet de loi
-
Avis 29.569 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de bekwaamheidsbewijzen en de weddenschalen voor de ambten van opsteller en intercultureel medewerker in de psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering