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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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397 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Amendementen op het ontwerp van decreet betreffende participatie op school en de Vlaamse Onderwijsraad (Parl. St. Vl. Parl. 2003-2004, nr. 1955/1) ingediend door de heren Luc Martens, Gilbert Vanleenhove en Jos de Meyer, mevrouw Veerle Heeren en mevrouw Mieke Van Hecke
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van het statuut van de arrondissementscommissarissen en de adjunct-arrondissementscommissaris
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale
Projet d'arrêté royal