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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 25.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées, en application de l'article 10, § 2 le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le Titre 1 du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les installations destinées à l'élevage et à l'engraissement de volailles et à la production d'oeufs

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention entre la Mongolie et le royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Bruxelles le 26 septembre 1995

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 27.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française