Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Decreet houdende wijziging het decreet van 22 december 1993 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1994ingediend door de heren Marc Olivier, Carl Decaluwé en John Taylor c.s. - Stuk 1008/1 (97-98)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende de oprichting van het Vlaams Comité van Toezicht - Amendementen
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Ce numéro n’a pas été attribué à une demande d’avis.
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juni 2003 betreffende de toekenning van zendvergunningen aan de erkende particuliere landelijke, regionale en lokale radio-omroepen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal organique de la Commission des frais de justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au service de médiation pour l'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongation de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditiosn dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004
Projet d'arrêté royal
Décret relatif au parcours d'accueil
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française