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Arrêté du Gouvernement wallon du XXX relatif aux prévisions budgétaires pluriannuelles des communes et des provinces wallonnes
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 août 2005 fixant les modalités de la prescription à usage humain
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l’agent constatateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer
Transport — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende de goedkeuring van het IMKL en het PMKL
Aménagement du territoire — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 57 van het Procedurebesluit van 9 mei 2014 en artikel 56 van het Procedurebesluit Buitenschoolse Opvang van 19 december 2014, wat betreft de programmatieregels voor de verdeling van de basissubsidie voor nieuwe plaatsen groepsopvang, voor de subsidie inkomenstarief en voor de subsidie voor Centrum inclusieve kinderopvang in 2018
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal