Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

4.905 résultats

    • Avis

    Avis 25.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 26.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modif. Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables, visant à autoriser le contrôle d'étanchéité par ultrasons

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-1997
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay, le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, signés à New York le 28 juillet 1994

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 26.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qui concerne le boisement sousmis à permis

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1978, tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon