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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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512 résultats

    • Avis

    Avis 33.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant certaines dispositions statutaires spécifiques relatives aux personnes désignées à certains emplois de la police fédérale, de la police locale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering betreffende de aanpassing aan de euro van sommige bepalingen inzake de vorming en begeleiding van de zelfstandigen en de kleine en middelgrote ondernemingen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 33.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 1, 5 et 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi de confirmation de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, en ce qui concerne le statut pécuniaire des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire, et des secrétaires des parquets

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 33.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi de confirmation des arrêtés royaux du 14 juin 2001, 13 juillet 2001, 28 novembre et 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et adaptant diverses dispositions légales à l'euro

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 33.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering betreffende de subsidiëring van bepaalde werken, leveringen en diensten die in het Vlaamse gewest door of op initiatief van lagere besturen of ermee gelijkgestelde rechtspersonen worden uitgevoerd

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 33.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments consitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale