Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

46.541 résultats

    • Avis

    Avis 6.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'application des dispositions de la loi du 20 décembre 1957 portant révision du statut des greffiers de l'ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant mesures transitoires en faveur des agents de l'administration d'Afrique, issus d'une administration métropolitaine et nommés après le 31 décembre 1953, suite à des concours d'admission organisés au cours des années 1952 et 1953

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 62.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 6.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la commission militaitre d'aptitude et de réforme, à la commission militaire d'aptitude et de réforme d'appel et à la commission des pensions militaires du temps du paix

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant les dispositions prises en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 1958 sur l'organisation de la formation et de perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

    Projet d'arrêté royal