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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le logement, la nourriture et le transport des objecteurs de conscience en service à la protection civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent créant un emploi temporaire de chargé de cours pour l'impression du tissu à l'école nationale supérieure d'architecture et des arts décoratifs à Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au pool des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1961 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 1963
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au recrutement des officiers de quai du Service des Paquebots
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant en vue de l'accès des ingénieurs techniciens aux grades d'ingénieur-civil, ingénieur agronome ou d'ingénieur chimiste et des industries agricoles, les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le Code des droits de timbre
Projet d'arrêté royal