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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers institué par l'article 31 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 relatif aux congés accordés au personnel des greffes et des parquets et aux attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le calcul de la pension du secteur public pour les services à prestations incomplètes
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux noms et prénoms
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 juin 1983 relative à l'instauration d'un certificat de pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de jouets et d'objets usuels pour enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi sur l'immigration et l'intégration des étrangers, et sur l'acquisition et la perte de nationalité belge
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale