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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal portant exécution la loi du 8 février 1978, portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et des annexes faites à Oslo le 15 février 1972, modifiée par la loi du 19 mai 1983
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail, la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un comité ministériel pour les secteurs nationaux en Région wallonne et d'un comité ministériel pour les secteurs nationaux en Région flamande
Projet d'arrêté royal
Loi portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 9 aôut 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'élection du Parlement européen
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création d'un service de concordance auprès de la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal