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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mai 1927 pris en exécution de la loi du 30 juillet 1926 instituant un Conseil d'Enquête maritime, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1933
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent et l'arrêté royal n° 80 du 28 novembre 1939 complétant et modifiant la loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent portant institution de la garantie obligatoire du titre des objets en métaux précieux
Avant-projet de loi
Arrêté royal d'exécution de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "Fonds de Survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 169 du 30 décembre 1982 relatif aux congés pour prestations réduits justifiés par des raisons de convenance personnelle au par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 18 mars 1982 portant réglementation et organisation du contrôle de l'usage de l'effet de la politique de modération dans les entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1972 relatif au catalogue national des varitétés des espèces de plantes agricoles et l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant aux anciens ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale affiliés à la Caisse générale d'épargne et de retraite et à leurs veuves un secours égal à la différence entre les avantages qui leur auraient été accordés s'ils avaient été soumis au régime de la sécurité sociale et ceux qui leur sont conférés dans leur situation actuelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale