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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et fixant les critères d'octroi de la reconnaissance des formations prévue audit article 2
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des brasseries, malteries et des entreprises de conditionnement et de mise en bouteilles des boissons, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des Femmes
Projet d'arrêté royal
Projet de chapitre de la deuxième loi de redressement portant régime de pension des membres du personnel scientifique, administratif et technique de la "Universitaire Instelling Antwerpen" et du "Universitair Centrum Limburg"
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux statuts du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre I du règlement général pour la protection du travail (classement de la fabrication d'antibiotiques)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes de Zele
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1983 relatif à l'émission des tranches du type "presto" de la loterie à billets de la Loterie nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale