Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

46.541 résultats

    • Avis

    Avis 8.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté royal relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 2. Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 3. Arrêté royal fixant la liste des maladies transmissibles prévues à l'article 8 de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux susceptibles d'être consommés crus

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 8.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant et coordonnant l'arrêté royal du Régent du 3 mai 1948 fixant les conditions auxquelles pouront être nommés agents de l'Etat, au sens du statut, les anciens agents de la colonie, les membres de l'Ordre judiciaire, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, les militaires et le personnel administratif des greffes, des parquets, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le premier trimestre 1950 (arrêté n°11)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la cueillette de moules, de naissain de moules, d'escargots et d'autres produits maritimes sur les ouvrages de la côte et des ports du litorral

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi: 1. majorant la base de calcul de certaines pensions de réparation; 2. supprimant kes réductions adlinstratives prévues dans certains cas de revision pour aggravation de l'invalidité; 3. majorent les pensios des veuves et des orphelins de guerre et des personnes qui leur sont assimilées; 4. mojarant certaines rentes de chevrons de front; 5. créant une rente viagère en faveur des prisonniers politiques de la guerre politiques de la guerre 1914-1918; 6. créant une allocation tenant lie de pension en faveur de certains anciens militaires

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 8.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté ministériel instituant une commission consultative nationale spécialisée pour la pèche maritime 2. Arrêté ministériel instituant une commission consultative nationale spécialisée pour l'agriculture 3. Arrêté ministériel instituant une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie diamantaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale