Avis

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Avis 22.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 22.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 22.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'affectation des écotaxes et la coordination des politiques régionales en cette matière

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 20.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance relative au régime de pension des membres du personnel des organismes d'intérêt public dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 22.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 24 décembre 1992 relative à la disposition de l'Exécutif des membres du personnel d'organismes publics transférés à la Région

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 69.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement due pour l’exercice 2021 en raison de la crise sanitaire du COVID-19

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 21.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant création d'un Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 21.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 21.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Amendements adoptés par la Commission des finances du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, au projet d'ordonnance relatif au précompte immobilier

Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 22.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut disciplinaire du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, "Bruxelles propreté"

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale