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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 26.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, aux annexes, aux décisions et au protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 26.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret assentiment accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V, un protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 25.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-1997
    Chambre:
    VR 8,9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 25.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification partielle de la planche 45/7 du plan de secteur de MONS-BORINAGE en vue de l'inscription d'une zone de services à vocation scientifique sur le site dit du "Campus universitaire" de la Ville de MONS

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 45/2 du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'extension de loisirs avec séjour destinée à permettre l'établissement d'un centre de thermalisme sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain (Baudour)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon