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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.017 résultats

    • Avis

    Avis 20.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglementant le recrutement du personnel contractuel à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif confiant certaines missions déterminées à l'Office de promotion du tourisme et délélguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des Centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française