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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire
Avant-projet de loi
Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'appel à candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de l'Education permanente transitoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant des dispositions diverses urgentes relatives aux statuts du personnel de la défense
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 mars 2003 complétant l'article 42 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, § 2, du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de recours devant la commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon